Quel est le rôle d’un comité d’entreprise ?


Le comité d’entreprise (CE) intervient auprès de l’employeur au nom de tous les salariés, et en tant que consultant. Il intervient dans tout ce qui concerne l’établissement ou la modification de règlement intérieur, l’aménagement et durée du temps de travail. C’est avec le CE que les dates des congés payés sont décidées.

Il intervient aussi à propos de la formation professionnelle, de procédure collective, d’introduction de nouvelles méthodes ou technologies, etc. De même, en cas de licenciement d’un représentant du personnel ou d’un licenciement économique, le CE doit être consulté. Par contre, même s’il doit prendre l’avis du comité d’entreprise sur ces points et bien d’autres, l’employeur n’est pas tenu de suivre ses conseils.

Quel est le rôle d'un comité d'entreprise ?